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Le confinement et l'exercice des droits parentaux : ce qui est autorisé

Le 25 mars 2020

Notre Cabinet reste mobilisé en cette période si particulière pour vous donner tous les conseils pratiques liés à votre vie quotidienne bouleversée par la crise sanitaire que nous traversons.

Vous vous posez tous des questions et nos réponses sont dictées par la rigueur juridique qui nous anime pour vous délivrer une information fiable.

Comment préserver les liens familiaux dans les familles séparées ? Comment allier déplacement et confinement ?

Cette question primordiale doit trouver une réponse adaptée qui puisse  vous mettre à l'abri de toute verbalisation.

Nos déplacements sont aujourd'hui limités de sorte que la question des déplacements nécessaires pour assurer les droits des parents séparés se pose pour bon nombre de famille.

Maintien des déplacements rendus nécessaires et solutions en cas de désaccord entre les parents

Le décret du 16 mars 2020 interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception notamment des "déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants..."

Il résulte de ces dispositions que les mesures réglementaires de confinement ne sauraient modifier les modalités d'exercice de l'autorité parentale préexistantes.

Toutefois ces déplacements restent soumis au contrôle des forces de l'ordre et l'attestation de sortie doit être présentée avec la décision de justice ou la convention organisant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Néanmoins les parents peuvent d'un commun accord modifier ces modalités dans l'intérêt des enfants compte tenu de la crise sanitaire et du risque de contamination, accord  consistant notamment et par exemple à rallonger la période de résidence alternée laquelle peut passer d'une semaine à deux semaines voire plus ou encore à favoriser les liens  à distance entre les enfants et le parent chez lequel ils ne résident pas en prévoyant une compensation ultérieure.

Dans l'hypothèse de l'exercice d'un droit de visite en lieu neutre et compte tenu de la fermeture des points rencontres, l'exercice de ce droit sera suspendu sans qu'une quelconque faute puisse être retenue à l'encontre de l'un des parents.

En ces temps troublés, l'entente entre les parents est plus que jamais indispensable pour préserver l'intérêt de vos enfants et la santé de votre famille.

Maître Cécile JACQUEMET qui pratique le droit de la famille au sein du Cabinet Conseil Défense reste à votre disposition pour répondre à toutes les autres questions que vous pourriez vous poser.