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La mission de l’avocat dans l’achat/vente d’un bien immobilier

Le 12 février 2020
La mission de l’avocat dans l’achat/vente d’un bien immobilier
Qu’il s’agisse d’investissement locatif ou d’achat-revente, l’avocat spécialisé en immobilier est le professionnel adéquat que doit consulter le client pour sécuriser la transaction. La compétence en matière juridique et de droit fiscal lui permet d’avoir

L’investissement immobilier fait nécessairement appel à des connaissances juridiques et fiscales. L’avocat fiscaliste joue un rôle prépondérant dans la transaction puisqu’il conseille le client dans la structure d’acquisition. Il peut s’agir d’un investissement locatif ou d’un achat en vue de la revente.

1.     Le rôle de l’avocat fiscaliste dans le choix du régime fiscal locatif

L’immobilier locatif peut être géré selon plusieurs régimes fiscaux. L’avocat fiscaliste intervient donc pour sélectionner le plus avantageux dans un but d’optimisation fiscale. Par exemple, l’acquisition d’un immeuble de rapport destiné à être conservé se réalise généralement dans une SCI à l’IS. A l’inverse, l’acquisition d’un bien haut de gamme en centre-ville peut se faire dans une SARL de famille ou en indivision, pour bénéficier du régime fiscal LMNP (location meublée non professionnelle).

L’avocat spécialisé en droit fiscal réalise des simulations chiffrées pour donner la solution la plus optimisante. L’objectif est que l’investissement immobilier soit le plus rentable possible pour le client.

Pour ce faire, l’avocat fiscaliste sait utiliser les règles de droit fiscal existantes pour construire la structure d’acquisition idéale et la plus adaptée aux objectifs de son client. Le montage juridique et fiscal de l’investissement doit être anticipé en amont, avant la transaction immobilière. En effet, un mauvais choix fiscal initial impliquera une restructuration couteuse pour l’investisseur.

Dans sa réflexion, l’avocat fiscaliste prend en considération plusieurs facteurs clefs données par son client. Par exemple, il s’agit de la durée de détention envisagée, du potentiel de plus-value, de la rentabilité locative, ou encore du secteur géographique concerné.

2.      Le rôle de l’avocat fiscaliste dans l’achat-revente de biens immobiliers

L’avocat fiscaliste intervient également dans l’achat revente de biens immobiliers. Cela concerne les professionnels agissant en tant que marchands de biens. Le droit fiscal encadre cette activité, qui bénéficie de règles propres et parfois attractives. Par exemple, les frais d’acquisition (généralement de l’ordre de 8%) sont réduits à environ 2%.

Lorsqu’il conseille un marchand de biens, l’avocat en droit fiscal adapte la structure juridique pour faire bénéficier son client des règles fiscales les plus avantageuses. Dans un souci d’optimisation fiscale, l’investissement se réalise très souvent au travers d’une SAS ou SARL.

Par ailleurs, l’avocat fiscaliste assiste également les promoteurs. Il constitue le véhicule juridique adéquat (société civile de construction vente) et adapte le régime fiscal afin qu’il soit optimisé pour le professionnel.