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Avocat en droit des étrangers et nationalité à Beausoleil, Nice

Vous résidez à Nice ou ses environs ? Vous cherchez un avocat en droit des étrangers et nationalité ? Le cabinet de Beausoleil peut vous aider !

Procédure des titres de séjours et naturalisation

S’il ne dispose pas de la nationalité française (lien juridique qui rattache une personne à l’Etat et la reconnait comme un membre à part entière jouissant de tous ses droits de citoyens), un ressortissant étranger (à la France et l’Union Européenne) doit disposer d’un visa, puis d’un titre de séjour pour pouvoir résider en France. Tout comme un français doit disposer d’un visa et d’une autorisation spécifique pour aller visiter ou s’installer dans un autre pays (extérieur à l’UE). En effet, ces conditions sont prévues obligatoirement par la loi. La personne doit demander son visa et son titre de séjour auprès de l’autorité compétente, c’est-à-dire la Préfecture.

Si la Préfecture refuse la demande, une décision d’OQTF sera prise. C’est-à-dire que la personne qui s’est vu refuser son titre de séjour devra quitter le territoire et sera reconduite éventuellement par la force dans un pays de destination fixé par le préfet.

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Procédure des titres de séjour à Beausoleil
Avocat droit des étrangers nationalité Beausoleil

Recours OQTF

En cas de refus, La personne peut faire appel au cabinet compétent en droit des étrangers et nationalité pour l’aider. Une fois l’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) prononcée, elle ne doit pas attendre longtemps pour demander un recours auprès d’un avocat. En effet, la personne dispose d’un délai allant de 48h à 30 jours maximum à compter de l’émission de la décision.

Une fois le recours demandé, il est déposé au Tribunal Administratif. Ce dernier rendra sa décision entre 3 jours et 3 mois. Ce recours fait foi de protection juridique pour le ressortissant étranger qui ne pourra pas être reconduit à l’extérieur du territoire, tant que le Tribunal compétent ne s’est pas prononcé sur sa décision.

Il est possible de contester la décision en passant par le cabinet d'avocats à Beausoleil, compétent en droit des étrangers.

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