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Avocat en baux d’habitation à Beausoleil, Nice à proximité de Monaco

Le droit des baux d’habitation est connu comme étant un des grands domaines du droit immobilier. Comme de nombreux autres secteurs du droit, il est régi par des textes législatifs qu'il convient de connaître. En cas de contentieux, il est important dans ce cas de solliciter les services d'un avocat compétent dans le domaine à Beausoleil, Nice.

Que savoir sur le bail d'habitation ?

Conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet, le bail d'habitation s'adresse aux locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte d'habitation principale et professionnel, ainsi que leur dépendance : jardins, places de stationnement, garages et autres locaux, loués en complément au local principal par le même bailleur.

Toutefois, au fil du temps, il devient de plus en plus complexe d'évoluer et de se retrouver, aussi bien pour les bailleurs, qu'ils soient institutionnels ou privés, que pour les locataires. Pour ce faire, le cabinet d'avocats à Beausoleil se propose de vous accompagner et de vous conseiller à chaque étape de votre procédure à Beausoleil, Nice.

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Avocat baux d’habitation à Beausoleil, Monaco
Avocat éxécution contrat de location à Beausoleil

Quand contacter ce professionnel ?

Votre avocat intervient à chaque étape de votre procédure, de la rédaction de votre bail jusqu'à sa conclusion. En d'autres termes, il est compétent pour la rédaction des contrats de baux d’habitation, leur négociation et le congé.

Vous pouvez également compter sur lui pour l'exécution du contrat de bail (les charges récupérables, le non-paiement du loyer, la répartition des dépenses et d'entretien, etc.), la mise en œuvre de certaines clauses du contrat. Il est aussi compétent pour assurer votre défense auprès des autorités compétentes en cas de contentieux, que vous soyez bailleur ou locataire.

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